Le projet de loi le plus Anti-CAQ de la CAQ
Si le projet de loi 20 avait été déposé par un autre gouvernement que la CAQ, Éric Caire serait en train de déchirer sa chemise contre ce projet de loi communiste né d'un fantasme de fonctionnaires. Et il aurait tout à fait raison.
Pourtant, c'est bien la Coalition Avenir Québec qui l'a déposé. La même CAQ qui s'est fait élire en 2018 en promettant moins d'État, moins de fonctionnaires, moins de paperasse. Celle qui a fait adopter une loi pour réduire le fardeau administratif des entreprises et une autre pour réduire la taille de l'État. Celle dont l'ADN politique, depuis sa fondation, tient en quelques mots : laissez les gens et les organisations gérer leurs affaires. Et voilà qu'elle propose un gouvernemaman en bonne et due forme : que l'État gère lui-même l'attribution de centaines de milliers de logements dans les coopératives et les OBNL d'habitation!
La réponse de fonctionnaires à un problème de fonctionnaires
Le background story du PL 20 est relativement simple. La vérificatrice générale a sorti un rapport il y a quelques années épinglant des problèmes d'attribution dans les logements subventionnés par la SHQ. Quelques ménages trop bien nantis dans des logements trop bon marché. Des cas réels, des problèmes qui méritent d'être adressés. Mais somme toute assez marginaux et contenus. Rien pour écrire à sa mère.
Mais les fonctionnaires, fidèles à leur nature, ont proposé une solution de fonctionnaires : créer un guichet unique centralisé pour attribuer des locataires dans les logements gérés par des entreprises privées (collectives, d'économie sociale, mais privées tout de même).
Après SAAQclic, SAAloge?
Le problème, c'est qu'un guichet unique, ça ne s'improvise pas. Il faut des listes à jour. Des données sur les revenus des locataires, leur adresse, leur statut. Des processus d'attribution centralisés pour des milliers de logements chez des centaines de propriétaires différents. On parle du même gouvernement (tout parti confondu) qui a transformé le renouvellement d'un permis de conduire en parcours du combattant, et qui gère depuis des années un système de santé numérique dont les ratés sont devenus un genre littéraire à part entière dans les pages du Journal de Montréal. Là, il veut mettre la main sur la location de logements communautaires. C'est... ambitieux.
Ayant moi-même eu à gérer mon lot de logements communautaires, j'ai aussi une multitude de questions sur l'applicabilité. Quand ce guichet ne fournira pas un locataire à temps à une coopérative ou un OBNL, qui va compenser les pertes locatives ? Est-ce que l'État va garantir le revenu de l'organisme pendant que son propre système prend du retard à fournir un locataire ? Si la réponse officielle est "ça n'arrivera pas", je m'étouffe d'avance dans mon café.
Punir ceux qui s'en sortent
But wait, there's more! Un autre morceau du PL 20 qui aurait fait exploser la punch line caquiste en temps normal est la clause de surcoût pour les locataires dont le revenu dépasse le seuil du Programme de revenu de base. Si tu es dans une coopérative d'habitation et que ton revenu augmente, tu paies plus. Plus tu travailles, plus tu gagnes, plus tu es pénalisé.
C'est précisément l'argument que la droite économique utilise contre l'impôt progressif depuis des décennies. On décourage l'effort, on punit le succès. Imaginez le tweet d'Éric Caire si c'était QS qui avait proposé ça. Là, silence radio.
Ce que les regroupements de coopératives d'habitation essaient d'expliquer au gouvernement depuis des semaines, c'est que la mixité sociale n'est pas un bug dans leur modèle : c'est ça le but!
Profiter de la prorogation pour jeter le PL 20 aux vidanges, ni vu ni connu
Je suis convaincu que l'ancienne ministre de l'Habitation, maintenant au Trésor, France-Élaine Duranceau, n'aurait pas laissé passer ça. Caroline Proulx, nouvelle venue dans ce dossier, a probablement été convaincue par ses fonctionnaires que la réponse aux critiques de la vérificatrice générale était d'y répondre point par point, à la lettre, sans égard aux effets systémiques. Le gouvernement du Québec est en train de proposer, au nom de l'équité, un appareil bureaucratique qui risque fort de coûter plus cher à opérer qu'il ne générera d'économies, d'affaiblir des organisations qui fonctionnent bien, et de décourager exactement les comportements qu'on devrait vouloir encourager : travailler, s'impliquer, bâtir quelque chose collectivement.
Et pire encore : on peut très bien imaginer que cette nouvelle bureaucratie serve un jour d'exemple pour démontrer l'inefficacité du logement communautaire. Si ce n'est pas carrément une enquête future du vérificateur général sur le fonctionnement du guichet unique. C'est le genre d'ironie dont l'histoire du Québec raffole.
C'est un projet de loi qui ne ressemble à rien de ce que la CAQ a défendu depuis sa fondation. La prorogation de la session et l'arrivée d'un nouveau ou d'une nouvelle PM dimanche donnent l'occasion de simplement ne pas rappeler l'étude du PL 20 au retour en chambre, avant l'élection. Tout le monde y gagnerait, personne ne perdrait la face. Ne pas rappeler ce projet de loi serait d'ailleurs la chose la plus CAQ à faire. On s'essuie et on recommence.